Profiter de l’extérieur, c’est devenu très compliqué. Trop chaud en été, trop froid en hiver, trop de vent pour vraiment se poser, toujours de la pluie pour gâcher un bon moment… On peut comprendre que ce soit difficile de trouver la motivation de sortir prendre l’air. Pourtant, un bon aménagement peut faire toute la différence ! La pergola c’est la solution à la fois élégante et efficace pour s’aménager un espace ombragé, protégé des aléas météorologiques, tout en gardant une agréable sensation d’ouverture.
Qu’elle soit adossée à la maison ou installée en îlot au fond du jardin, la pergola c’est un confort indéniable. Mais avant de vous lancer tête baissée dans l’achat et la pose de celle-ci, il y a une étape que trop de particuliers sous-estiment, la réglementation ! Autorisation, permis, déclaration… Les règles varient selon la surface, la hauteur, le type de pergola, votre commune, et même votre voisinage. Ignorer ces obligations peut coûter cher, alors mieux vaut y voir clair dès le départ. Rénov’ Design vous propose donc un guide complet pour comprendre précisément les règles à suivre avant d’installer une pergola.
La nature juridique d’une pergola
Installer une pergola dans votre jardin, d’un point de vue juridique, c’est un acte d’aménagement encadré par le Code de l’urbanisme. En effet, une pergola, qu’elle soit adossée à un bâtiment existant ou installée de manière autonome, est juridiquement assimilée à une annexe extérieure permanente. Elle ne peut donc pas être considérée comme un simple mobilier de jardin puisque sa présence modifie l’organisation de l’espace extérieur et entre dans la catégorie des constructions.
À la différence d’une véranda, qui est une pièce fermée et vitrée, intégrée à l’habitation et générant de la surface de plancher, la pergola reste une structure ouverte, sans vitrage fixe ni parois closes. Contrairement à un abri de jardin, souvent clos sur quatre faces, ou à un carport destiné à abriter un véhicule, la pergola ne crée pas un volume habitable ni un espace de stockage sécurisé. Elle constitue une protection contre les éléments, certes, mais sans murs, sans fenêtres, ni système d’isolation.
Il existe plusieurs formes de pergolas reconnues par la réglementation. La plus répandue, c’est la pergola adossée, fixée à la façade d’un bâtiment et soutenue par deux poteaux. On trouve également la version autoportée, composée de quatre piliers indépendants, ancrés au sol, qui peut être implantée librement dans le jardin. Les modèles démontables, aussi appelés tonnelles, sont pensés pour un usage temporaire et peuvent être installés de manière saisonnière. Enfin, les pergolas bioclimatiques, dont la toiture est constituée de lames orientables qui peuvent être manuelles ou motorisées, et qui offrent un meilleur confort en permettant de moduler la lumière, l’ombre et la ventilation.
Enfin, du point de vue fiscal, la pergola a un gros avantage, tant qu’elle reste ouverte sur au moins un côté, elle ne génère ni surface de plancher, ni impôt foncier supplémentaire ! Un point essentiel pour tous ceux qui souhaitent aménager leur extérieur sans alourdir leur charge fiscale annuelle.
Quels sont les critères importants pour vos démarches administratives ?
En fonction de la superficie et de la hauteur de la structure, la loi impose des obligations spécifiques. Si la pergola que vous projetez de construire fait moins de 5m² d’emprise au sol et ne dépasse pas 12 mètres, vous êtes dispensé de toute formalité, sauf en cas de situation particulière que nous aborderons plus loin. En revanche, entre 5m² et 20m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Cette déclaration permet à l’administration de s’assurer que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune. Pour toute pergola dépassant 20m², un permis de construire devient obligatoire. Il s’agit d’une procédure plus lourde, nécessitant un dossier détaillé et des délais d’instruction forcément plus longs. Il existe quand même une exception, qui concerne les pergolas adossées situées en zone urbaine régie par un Plan Local d’Urbanisme. Dans ce cas précis, le seuil du permis de construire est relevé à 40m², à condition que la surface totale du bâti, une fois les travaux terminés, ne dépasse pas 150m². Une nuance qui peut permettre d’aménager et décorer sa pergola avec plus de liberté, tout en restant bien dans un cadre légal.
Pour mesurer la surface à déclarer, il faut distinguer deux notions :
- L’emprise au sol : qui correspond à la projection verticale de la structure, y compris les débords de toiture. Elle s’applique aux constructions non closes, comme la grande majorité des pergolas.
- La surface de plancher : qui, quant à elle, ne concerne que les espaces clos et couverts, avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. Elle n’entre donc en jeu que si la pergola est totalement fermée sur tous ses côtés, par des vitres, des stores ou des cloisons fixes, ce qui est rarement le cas pour un modèle standard.
Qu’en est-il du PLU, des zones protégées, et des règles de voisinage ?
Au moment d’installer une pergola dans votre jardin, les règles générales ne suffisent pas toujours. Le contexte local joue un rôle très important, notamment à travers le Plan Local d’Urbanisme. Ce document, qui est propre à chaque commune, définit avec précision les règles d’implantation des constructions sur le territoire. Il peut imposer des contraintes supplémentaires sur les hauteurs autorisées, les matériaux à utiliser, les couleurs admises ou encore les distances à respecter par rapport aux limites de propriété. Le PLU peut également limiter les possibilités d’aménagement dans certaines zones, notamment pour préserver l’harmonie architecturale ou l’environnement. Ce document est consultable directement en mairie ou sur le site internet de la commune si un accès numérique est proposé.
Certaines zones géographiques sont soumises à des réglementations renforcées. C’est le cas des secteurs sauvegardés, comme les centres-villes historiques, les abords de monuments classés, ou encore les espaces protégés de type Natura 2000, ZPPAUP ou zones SEVESO. Dans ces cas précis, même une pergola de moins de 5m² peut nécessiter une déclaration préalable, et au-delà de cette surface, un permis de construire devient obligatoire ! Pour ces zones sensibles, l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France est souvent indispensable pour valider le projet.
Enfin et surtout, ne négligez pas le voisinage. Le Code civil prévoit des distances minimales entre une construction et la limite séparative. Si votre pergola offre une vue directe chez le voisin, sans avoir à se pencher, elle doit être implantée à au moins 1,90 mètre de la clôture. En cas de vue oblique, la distance minimale est ramenée à 60 centimètres. Ces règles visent à protéger l’intimité et l’ensoleillement des parcelles voisines. Mieux vaut d’ailleurs anticiper toute source de conflit en discutant en amont avec les voisins, surtout si vous envisagez d’aménager une pergola de grande taille ou visible depuis leur propriété.
Les risques en cas d’oubli ou de non-conformité
En cas de contrôle, l’aménagement non déclaré est considéré comme une infraction au Code de l’urbanisme. L’amende encourue varie entre 1200 euros et 300 000 euros selon la gravité de la situation, la surface concernée et la zone d’implantation. En cas de récidive, cette sanction peut être assortie de six mois de prison. La commune peut également ordonner la démolition de la pergola aux frais du propriétaire, sans possibilité de recours si l’autorisation était effectivement requise. Aussi, lors de la vente d’un bien immobilier, le notaire exigera que l’ensemble des annexes extérieures soient en règle. Un projet non régularisé peut donc retarder, voire annuler une transaction. Enfin, en cas de sinistre, les assurances peuvent refuser toute prise en charge si la pergola n’a pas été déclarée.
Quoi qu’il en soit, avant d’entamer les travaux, nous vous recommandons d’attendre l’accord explicite ou tacite de la mairie, ou de demander un certificat de non-opposition. Pour éviter les erreurs, il peut être judicieux de demander conseil à votre entreprise de rénovation, qui pourra vous accompagner dans la constitution du dossier, la réalisation des plans ou encore le dépôt en mairie.